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Les honoraires sont facturés dans le respect des principes réglementaires et des recommandations déontologiques. Ils sont soumis à la TVA au taux de 19,6% qui s’ajoute au montant indiqué.
Les honoraires sont fixés par avance (forfaitairement ou sur base d'un tarif horaire clairement identifié) en fonction de la nature et de la difficulté des dossiers.Ils font l’objet d’un accord préalable concrétisé par une convention précisant les modalités de paiement. |
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Outre les honoraires classiques, le client assumera les débours du dossier qui représentent les frais générés par la procédure tels que par exemple les frais d’huissier, d’expertise ou par la gestion administrative du dossier tels que par exemple les frais de photocopies, d’affranchissement etc…..
A titre d'information, la première consultation est fixée forfaitairement à 100€ HT. |
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France Massot
Avocat Valence
Adresse :
19 av du Champ de Mars
26000 VALENCE
Téléphone : (+33) 04 75 81 70 00
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