Formulaire de contact
 
   

France Massot

Avocat au Barreau de Valence

Valence
   
     
Accueil
Domaines d'intervention

Droit civil et droit des contrats

Droit de la famille
Droit immobilier
Droit des assurances

Droit bancaire

 

Vos Droits
L'aide juridictionnelle
Lexique

Votre assurance protection juridique

 

Postulation
 
Prendre RDV
 

Liens & Documents

 
 
Brève du moment:   Dossiers:
     

 

Le mois de juin réserve une bonne surprise pour nos voisins Ardéchois. En effet, le conseil des prud’hommes d’Annonay est sauvé de la fermeture. A notre niveau, on ne peut que s’en réjouir. Cependant la problématique de la carte judiciaire est loin d’être terminée. Le tribunal de commerce d’Annonay risque toujours d’être supprimé.

Est-ce un miracle ? Une lueur de lucidité de nos dirigeants ? Une volonté de fer des 32 conseillers prud’homaux qui décidèrent de suspendre toutes activités ? Le mystère reste entier.

Par rapport à cette victoire, n’oublions pas tous les autres tribunaux de France qui fermeront et éloigneront les citoyens d’une soi-disant justice pour tous.

KM

  Petit Lexique juridique
   
  La déontologie de l'avocat
   
  L'aide juridictionnelle, l'accès à la justice pour tous.
   
  Votre assurance protection juridique à votre secours
   
   
  News :
   
  09 mai 2008 : Actualité jurisprudentielle :droit à indemnisation d'un agent immobilier.
   
  Nouvelles dispositions sur les baux d’habitation.
   
Diagnostique électrique obligatoire à partir du 1er janvier 2009.
 

02 juillet 2008 : Ingrid Betancourt enfin libre !

 
30 juin 2008 : Les 65 propositions de la commission GUINCHARD dont le maintien de la procédure de divorce par consentement mutuel devant un juge
 

10 juin 2008 : Simplification de la procédure d'appel pour les justiciables Rachida Dati lance la simplification de la procédure d'appel pour les justiciables

 

 

France Massot

Avocat Valence

Adresse :

19 av du Champ de Mars
26000 VALENCE

Téléphone : (+33) 04 75 81 70 00
Télécopie : (+33) 04 75 40 14 85

@: f.massot@avocat-valence.com

 
Webmaster
France Massot © 2008